Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : davidelisabeth.fr Les données qui suivent :

 

1. Informations légales :

Le site web davidelisabeth.fr est l’unique propriété de EI David Elsiabeth Photogrpahie, qui le fourni.

EI David Elsiabeth Photogrpahie – N° Tel : 06::81::38::1363

82 chemin des clotais 77144 Champigny-sur-Marne
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 44116386200028

N° TVA : Néant
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Elisabeth David
Décideur de la publication : Elisabeth David
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de la publication : [email protected]

 

Le Webmaster est : Elisabeth David
Ou contacter le Réalisateur : [email protected]

L’hebergeur du site est : ScaleWay
Sarl
Registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS Paris
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 35 433115904
Siège Sociale de l’entreprise : SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : davidelisabeth.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant davidelisabeth.fr regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site davidelisabeth.fr. Le site davidelisabeth.fr est mis à jour régulièrement par Elisabeth David.
Elisabeth David s’efforce de fournir sur le site web davidelisabeth.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet davidelisabeth.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, davidelisabeth.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, davidelisabeth.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Elisabeth David est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet davidelisabeth.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Elisabeth David, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet davidelisabeth.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Elisabeth David, responsable du site web à l’email : [email protected], à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant davidelisabeth.fr possède de multiple URL cliquable vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à l’accord de Elisabeth David. Cependant, Elisabeth David ne peut pas controler l’ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est donc tenu informé que durant de ses navigation sur le site suivant davidelisabeth.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne davidelisabeth.fr, Elisabeth David ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site davidelisabeth.fr. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web davidelisabeth.fr la contrainte ou pas de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à davidelisabeth.fr par email : [email protected] ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne davidelisabeth.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web davidelisabeth.fr et de ses droits en autorise Elisabeth David à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne davidelisabeth.fr.
Le site interne davidelisabeth.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).